Belgique
Objectif de l’expertise
L’expertise a pour objectif d’identifier les bijoux, de décrire leur nature et leurs caractéristiques, d’en apprécier la valeur et de fournir une documentation suffisamment précise pour justifier l’évaluation retenue dans le cadre de la succession.
Il est important de préciser dès le départ à l’experte que l’évaluation est destinée à un dossier de succession et que la valeur recherchée doit correspondre à la date de référence applicable, généralement la date du décès ou du jour de l’exepertise, sous réserve de confirmation par le notaire.
Il convient de ne pas confondre :
- la valeur de remplacement, généralement utilisée pour l’assurance ;
- le prix d’achat historique ;
- la valeur de marché d’un bijou d’occasion ;
- la valeur de la seule matière, notamment en cas de mise à la fonte.
La méthode d’évaluation dépend de la nature du bijou, de son état, de sa rareté et de la question posée à l’experte. Le notaire doit confirmer la méthode et la date de référence à utiliser pour la déclaration de succession.
Le document final devra notamment mentionner le nom et les coordonnées de l’experte, ses qualifications pertinentes, la date de l’expertise, la date de référence des valeurs et les éventuelles réserves.
Étape 1 – Préparer les bijoux et les documents
Avant le rendez-vous, rassemblez les bijoux à examiner et les documents susceptibles d’aider à leur identification ou à leur évaluation.
Préparez notamment :
- les factures d’achat ;
- les certificats d’authenticité et certificats gemmologiques ;
- les rapports d’expertise antérieurs ;
- les documents d’assurance et les anciennes estimations ;
- les documents relatifs aux montres : certificats, boîte, papiers, garantie et historique d’entretien ;
- les documents concernant une acquisition, une donation, un héritage ou une provenance particulière ;
Vérifiez également les écrins. Ils peuvent contenir des notes anciennes indiquant le nom du propriétaire, l’origine du bijou ou sa date d’acquisition. Conservez ces notes dans leur écrin ou avec le bijou correspondant. Elles peuvent être utiles pour comprendre l’historique ou la valeur du bien.
Classez les documents par bijou lorsque cela est possible. Si un document concerne plusieurs pièces ou si le lien avec un bijou n’est pas certain, indiquez-le clairement.
Étape 2 – Organiser la séance d’expertise
Au début du rendez-vous, précisez à l’experte :
- la date de référence demandée, telles que confirmée par le notaire ;
- la destination du rapport : inventaire et évaluation pour la déclaration de succession
- le niveau de détail attendu pour chaque pièce. S’agit-il d’une description sommaire ou d’un rapport avec description détaillée de chacun des bijoux, ce qui entraine un coût supplémentaire car cela prend plus de temps ;
- les éventuelles contraintes de délai, normalement l’inventaire se fait en votre présence sans devoir laisser les bijoux en dépôt (sauf analyse de laboratoire nécessaire)
- les bijoux dont la propriété, l’authenticité ou les caractéristiques restent incertaines.
- Il convient de présenter sur la table tous les bijoux à expertiser et d’en prendre une photo globale pour éviter toute discussion sur le nombre de pièces présentes lors de l’inventaire. Chaque pièce doit recevoir un numéro d’inventaire unique, conservé dans toutes les notes, photographies et annexes.
Étape 3 – Examiner chaque bijou individuellement
L’experte examine les bijoux un par un. Les constatations doivent être consignées de manière à permettre de reconnaître chaque pièce sans ambiguïté.
Pour chaque bijou, il est nécessaire de relever
1. Numéro d’inventaire attribué à l’objet correspondant à la photo comportant le même numéro.
2. Description du bijou
Cette description est sommaire ou très approfondie en fonction du bijou et de son estimation.
3. Métal et titre
Identifier le métal et, lorsque cela est possible, vérifier son titre, par exemple l’or 18 carats ou 750 millièmes, l’or 14 carats ou 585 millièmes, ou l’argent 925 millièmes. Distinguer les caractéristiques vérifiées des indications uniquement supposées ou relevées sur un poinçon.
4. Pierres et caractéristiques
Décrire les pierres : nature présumée ou identifiée, nombre, dimensions, poids réel pour les pierres non montées ou estimé pour les pierres montées, couleur, taille et caractéristiques pertinentes. Préciser si l’identification, l’origine géographique ou la présence de traitements reste à confirmer. Un rapport gemmologique complémentaire peut être nécessaire pour certaines pierres.
5. Marque, signature, poinçons et numéros
Relever les marques de fabricant, signatures, poinçons, références et numéros de série. Pour une pièce signée ou attribuée à une maison particulière, préciser si l’attribution a été vérifiée ou reste à confirmer car il peut y avoir suspicion d’une contrefaçon.
6. État de conservation
Décrire l’état général : usure, rayures, déformations, fermoir défectueux, pierres manquantes, réparations, éléments remplacés ou autres dommages. Signaler toute particularité susceptible d’influencer la valeur.
7. Origine connue et justificatifs
Mentionner, si elle est connue, la provenance du bijou et les documents qui la soutiennent: facture, certificat, note ancienne, succession antérieure, donation ou témoignage documenté.
Si le bijou pourrait avoir appartenu au conjoint survivant, à un autre membre de la famille ou à un tiers, le signaler comme un point à vérifier. La présence du bijou au domicile du défunt ne suffit pas, à elle seule, à établir qu’il lui appartenait.
8. Dimensions et poids
Noter les dimensions et le poids mesuré. Préciser les limites éventuelles de la mesure, notamment lorsqu’il est impossible de peser séparément le métal et les pierres sans démontage.
9. Photographie individuelle
Prendre une photographie suffisamment nette pour identifier le bijou. Lorsque cela est utile, photographier plusieurs angles, les poinçons, les signatures, les numéros de série et les éventuels dommages.
Indiquer qui a réalisé les photographies et veiller à ce que le numéro d’inventaire permette de relier chaque image à la bonne pièce.
Étape 4 – Adapter l’examen à la catégorie du bijou
L’approche dépend de la nature et des caractéristiques de chaque objet.
Bijou courant en métal précieux
L’évaluation tient compte de la description, du poids, du titre du métal, de l’état, des pierres ou autres éléments décoratifs et du marché pertinent à la date de référence. La valeur de fonte seule ne doit pas être utilisée automatiquement : elle peut être pertinente pour un bijou endommagé, incomplet ou dépourvu d’intérêt commercial particulier, mais l’experte doit en apprécier la pertinence.
Diamants et pierres précieuses
Lorsque la valeur dépend fortement des pierres, l’experte étant une gemmologue qualifiée pourra demander de faire appel à un laboratoire spécialisé. Le rapport doit préciser les caractéristiques effectivement vérifiées, les traitements éventuels et les incertitudes. L’origine géographique d’une pierre ne doit être indiquée comme certaine que si elle est suffisamment étayée.
Bijou ancien, signé ou de collection
L’évaluation peut tenir compte de l’époque, du fabricant ou de la signature, de l’authenticité, de la rareté, de l’état, de la provenance et de la demande sur le marché. Une expertise spécialisée peut être nécessaire si l’attribution ou l’authenticité est déterminante pour la valeur.
Montre
Relever la marque, le modèle, la référence, le numéro de série, l’état du boîtier et du bracelet, le fonctionnement, l’authenticité, ainsi que la présence de la boîte, des papiers et de l’historique d’entretien. Si nécessaire, prévoir un examen par un spécialiste horloger. Ne pas faire ouvrir ni démonter une montre sans accord préalable et sans tenir compte des risques pour sa conservation.
Pièce non expertisée ou expertise incomplète
Inscrire clairement « à confirmer », « sous réserve » ou « non expertisée », selon la situation. Préciser la raison : caractéristiques impossibles à vérifier, authenticité incertaine, pierre nécessitant une analyse en laboratoire, montre nécessitant un examen spécialisé ou documentation insuffisante.
Ne pas attribuer une valeur définitive sans expliquer la réserve. Si une estimation provisoire est fournie, elle doit être identifiée comme telle, avec les vérifications restant à effectuer.
Étape 5 – Examiner les documents et les rapprocher des bijoux
Présentez à l’experte les factures, certificats, écrins, notes anciennes, documents d’assurance et rapports antérieurs. Pour chaque document pertinent, précisez à quel bijou il semble se rapporter et sur quels éléments repose ce rapprochement.
L’experte pourra s’appuyer sur ces documents pour vérifier l’identification, la marque, la référence, les caractéristiques, la provenance ou l’historique du bijou.
Il faut cependant distinguer :
- le prix d’achat figurant sur une ancienne facture ;
- la valeur d’assurance ou de remplacement ;
- une estimation antérieure, qui peut se rapporter à une autre date et à un autre objectif ;
- la valeur proposée dans le rapport actuel pour la succession.
Ces montants ne sont pas nécessairement comparables. Une ancienne valeur d’assurance ou une facture ne détermine pas automatiquement la valeur à retenir pour la déclaration de succession.
Étape 6 – Déterminer et documenter la valeur
Pour chaque pièce, l’experte indique la valeur proposée, la devise, la date de référence et la méthode ou les éléments principaux qui justifient son appréciation.
Lorsque cela est pertinent, le rapport peut préciser si la valeur correspond à un prix de marché de seconde main, à une valeur de revente probable, à une valeur de collection ou à une autre base d’évaluation convenue.
Si une valeur ne peut pas être établie de manière suffisamment fiable, l’experte doit le signaler et préciser les informations ou examens complémentaires nécessaires.
La valeur proposée par l’experte doit ensuite être transmise au notaire, qui confirmera la manière dont elle doit être utilisée dans la déclaration de succession conformément aux règles applicables. Il convient de ne pas présenter une estimation commerciale comme automatiquement définitive ou contraignante pour l’administration fiscale.
Étape 7 – Vérifier le rapport et les annexes
À la réception du rapport, vérifiez que :
- chaque bijou possède un numéro d’inventaire unique ;
- les descriptions correspondent aux pièces examinées ;
- les photographies sont associées aux bons numéros ;
- les valeurs sont indiquées clairement ;
- la date de l’expertise et la date de référence des valeurs sont précisées ;
- les réserves, incertitudes et examens complémentaires sont mentionnés ;
- le nom, les coordonnées et les qualifications pertinentes de l’experte figurent dans le document ;
- les factures, certificats ou autres documents utilisés sont identifiés dans les annexes lorsque cela est utile ;
- les pièces non examinées ou dont la propriété est incertaine sont clairement distinguées des pièces évaluées.
En cas d’erreur de description, de photographie ou de référence, demandez une correction avant de transmettre le document au notaire.
Étape 8 – Transmettre le dossier au notaire
Remettez au notaire le rapport d’expertise et les annexes utiles. Signalez séparément les bijoux :
- dont la propriété reste à établir ;
- qui appartiennent peut-être à une autre personne ;
- qui n’ont pas été retrouvés ou n’ont pas pu être examinés ;
- dont la valeur demeure provisoire ;
- pour lesquels un examen complémentaire est nécessaire.
Synthèse financière à transmettre au notaire
| N° / groupe | Nombre | Valeur retenue | Informations |
| Bijoux expertisés | |||
| Bijoux non expertisés | |||
| à vérifier | |||
| Autres objets précieux | |||
| TOTAL provisoire |
Demandez au notaire de confirmer les valeurs à utiliser pour la déclaration de succession, les éventuels justificatifs supplémentaires à fournir et les délais applicables.
Conservez une copie du rapport final, des photographies, des documents remis et des échanges relatifs aux corrections ou réserves.
